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Collège Emile ZOLA de KINGERSHEIM Règlement intérieur de l’établissement
Adopté par le conseil d’administration lors de la séance du 26 mars Modifié par le conseil d’administration lors de la séance du 2 juillet Modifié par le conseil d’administration du mois de mai 2020 Modifié par le conseil d’administration du 22 février 2022
PRÉAMBULE Le collège Emile ZOLA est un établissement public local d’enseignement (EPLE) qui a pour vocation la mise en œuvre des missions du service public de l’éducation. Transmettre des savoirs, œuvrer à la réussite scolaire et à l’épanouissement personnel de tous les élèves, inculquer et promouvoir les valeurs de la République constituent, à ce titre, le cœur de son projet et de son action. Ce règlement précise les modalités particulières d’organisation et de fonctionnement de l’établissement, dans le respect des lois en vigueur. Il s’applique à toutes les activités qui y sont organisées, qu’elles se déroulent à l’intérieur ou à l’extérieur de l’enceinte scolaire ; il est porté à la connaissance de tous les membres de la communauté scolaire. Tout visiteur dont la présence est autorisée par la direction est tenu de le respecter. L’inscription de l’élève implique pour lui-même comme pour son représentant l’adhésion à toutes les dispositions du règlement intérieur et l’engage à s’y conformer. Chargés de respecter et de faire respecter le présent règlement dans l’enceinte de l’établissement, les personnels ont un devoir d’exemplarité au regard des principes qui y sont énoncés.
Droits et obligations des élèves Contexte de la pandémie Covid 19 : Les élèves doivent se conformer aux règles de circulation spécifiques et aux gestes barrières. En cas de non-respect des mesures sanitaires, les élèves seront isolés et les parents devront venir les chercher. Cette mesure est identique à celle qui prévaut en cas de signes infectieux. Art 1 - Droits des collégiens Les élèves disposent par l’intermédiaire de leurs délégués du droit d’expression collective et du droit de réunion. Ceux-ci s’exercent dans le respect d’autrui en excluant tout propos diffamatoire ou injurieux et des principes de neutralité politique et religieuse du service public d’éducation. L’exercice de ces droits ne doit pas porter atteinte au bon fonctionnement de l’établissement. Art 2 - Obligations des collégiens L’assiduité est le premier devoir de l’élève. Elle consiste à se soumettre aux horaires définis par l’emploi du temps hebdomadaire et s’impose pour tous les enseignements obligatoires et facultatifs, pour toutes les activités organisées par le collège, sorties éducatives, voyages scolaires, compétitions sportives et stages compris. Les élèves doivent accomplir l’ensemble des tâches qui leur sont demandées par les enseignants dans le cadre des programmes nationaux et se soumettre aux modalités de contrôle des connaissances qui leur sont imposées. Ils se présentent au collège munis de leur carnet de liaison et du matériel scolaire nécessaire à leurs apprentissages. Ils ne peuvent se soustraire aux contrôles et examens de santé organisés à leur intention.
Ces obligations sont indissociables de l’acte d’apprentissage : ne pas les respecter constitue donc un manquement grave passible de sanctions disciplinaires.
Discipline générale des élèves Art 3 - Respect et protection des personnes Art 3.1 Comportement et tenue des élèves Les relations entre les membres de la communauté scolaire sont fondées sur la politesse et le respect des autres et de soi-même. A ce titre, tout comportement insolent, provocateur, violent ou dangereux est susceptible d’entraîner pour son auteur les punitions et sanctions prévues par le présent règlement. En cas de faits graves, portant atteinte aux personnes ou aux biens, des poursuites pénales peuvent également être engagées. Le fait d’introduire ou d’utiliser des objets dangereux (armes de toutes sortes, même factices, objets tranchants ou contondants, substances chimiques ou explosives) dans l’enceinte du collège est soumis au même régime. L’introduction ou l’absorption, dans l’enceinte du collège, de substances toxiques, telles que le tabac, l’alcool et toute autre drogue, est réprimée de la même façon. Sont également compris dans ces substances les médicaments non déclarés à l’infirmière du collège. Les élèves se présentent au collège dans un état d’hygiène convenable et vêtus d’une façon correcte et adaptée. Laïcité : l’interdiction posée à l’article L. 141-5-1 du code de l’éducation s’applique lors de toutes les activités placées sous la responsabilité de l’établissement ou des enseignants, y compris celles qui se déroulent en dehors du temps scolaire (sorties ou voyages scolaires de tous types, activités dans les stades et équipements sportifs, manifestations), les élèves ne peuvent porter de signes ou tenues par lesquels ils manifestent ostensiblement leur appartenance religieuse.
Art 3.2 Mise en sécurité des élèves Dans chaque salle sont affichées les consignes mentionnant la conduite à tenir en cas d’incendie, ainsi que le plan d’évacuation. Ces consignes sont expliquées aux élèves lors des journées de rentrée. Des exercices d’évacuation sont régulièrement organisés. L’usage injustifié des installations de sécurité entraîne pour son auteur une procédure disciplinaire. Art 4 - Respect des biens et des locaux La détention d’argent ou d’objets personnels de valeur (bijoux, appareils de communication et multimédias, etc.) est fortement déconseillée, l’établissement ne pouvant être tenu pour responsable en cas de perte ou de vol. Le marquage des effets vestimentaires et des matériels personnels est fortement recommandé. Les élèves sont responsables de la conservation et de l’entretien des matériels pédagogiques mis à leur disposition. Ils respectent la propreté des locaux et le travail des agents de maintenance et d’entretien. Les pertes ou dégradations font l’objet d’un remboursement de la part des responsables légaux, sur facturation du service de gestion. Art 5 - Interdits Outre les mesures visant à garantir le respect et la sécurité des personnes et des biens, il est interdit aux élèves :
Art 6 - Procédures disciplinaires : Les procédures disciplinaires mises en œuvre au collège sont soumises aux principes généraux du droit que chaque membre du personnel de l’établissement est tenu de respecter. Art 6.1 - Les punitions scolaires Elles constituent des mesures d’ordre intérieur et peuvent être infligées aux élèves par tous les personnels de l’établissement. Elles répondent à des manquements mineurs au présent règlement et ne sont pas mentionnées au dossier administratif de l’élève. Elles font l’objet d’une information aux parents. Les punitions scolaires sont les suivantes :
Art 6.2 - Les sanctions disciplinaires Prononcées par le chef d’établissement ou par le conseil de discipline, elles s’appliquent aux manquements graves aux obligations des élèves et à toute atteinte aux personnes ou aux biens. Les sanctions qui peuvent être prononcées à l'encontre des élèves sont les suivantes :
Ces sanctions peuvent être assorties d'un sursis total ou partiel. Elles sont inscrites dans le dossier administratif de l’élève et effacées à l’issue de l’année scolaire pour l’avertissement, le blâme et la mesure de responsabilisation, au bout d’un an pour les exclusions temporaires. L’intégralité des sanctions est effacée du dossier administratif de l’élève au terme de sa scolarité dans le second degré. Art 7 - La commission éducative Présidée par le chef d’établissement et réunie à son initiative, cette commission a pour mission d’examiner la situation des élèves en grande difficulté d’adaptation scolaire et de rechercher, avec eux et leurs responsables légaux, les réponses éducatives personnalisées les plus appropriées. Sa composition, arrêtée par le conseil d’administration, est celle du conseil de classe chargé ordinairement d’examiner la scolarité de l’élève appelé à comparaître ; ses membres sont donc les mêmes que ceux détaillés à l’article 31 du présent règlement. Art 8 - Les mesures de valorisation du travail et du comportement des élèves Des félicitations et des encouragements officiels sont décernés aux élèves méritants sur proposition du conseil de classe. Les encouragements soulignent l’investissement exemplaire de l’élève dans sa scolarité. Les félicitations récompensent l’excellence conjointe des résultats et de l’attitude de l’élève.
Règles de fonctionnement Art 9 – Horaires et accès à l’établissement
Le portail est ouvert à 7H45 le matin et 13H45 l’après-midi, et pendant les interclasses (cf. tableau ci-dessus). L’accueil dès 8h et après 16h sera possible uniquement aux élèves qui doivent être en permanence obligatoire (absence d’un professeur imprévu). Seuls les élèves soumis à l’obligation de rester dans l’établissement seront pris en charge dès 8h par la vie scolaire et après 16h. Les élèves accèdent au collège par le portail situé rue Pierre de Coubertin aux horaires indiqués ci-dessus. Le garage à vélos est ouvert aux mêmes horaires que le portail. Il est exclusivement réservé aux propriétaires d’un deux-roues. En passant le portail d’accès du collège, les élèves descendent de leur véhicule et vont, en le poussant, le ranger au garage. Par mesure de sécurité, il leur est fortement recommandé de se munir, outre les équipements de visibilité obligatoires prévus par le code de la route, d’un casque et de vêtements réfléchissants. Art 10 - Admission des visiteurs dans l’enceinte scolaire Le fait, pour toute personne n’appartenant pas à la communauté scolaire, de pénétrer dans l’enceinte du collège sans autorisation de la direction, constitue un délit prévu par la loi. La qualité de visiteur est reconnue aux parents d’élèves du collège et aux membres élus ou nommés des instances délibératives, ainsi qu’à toute personne autorisée par la Direction. Les visiteurs qui souhaitent accéder au collège en dehors des heures fixées pour les réunions ou les rendez-vous doivent emprunter, aux horaires d’ouverture, le portail situé rue Pierre de Coubertin, et se présenter obligatoirement au secrétariat d’accueil. Tout visiteur, membre ou non de la communauté scolaire, qui ne manifeste pas une attitude courtoise et respectueuse vis-à-vis des personnes ou de l’institution scolaire peut se voir interdire, par la Direction, l’accès à l’établissement. Art 11 - Accès aux salles de classe et déplacements Durant les heures de cours, aucun élève ne doit circuler dans l’enceinte et les locaux de l’établissement sans l’autorisation préalable d’un adulte. Pendant les récréations, les élèves sont tous dans la cour, sous la surveillance des personnels de la Vie Scolaire. Il leur est alors interdit de stationner dans les couloirs et de sortir de l’établissement. Dès la sonnerie, les élèves se déplacent de façon autonome et se rangent en silence devant la salle. Les élèves dont les cours ou les activités se déroulent à l’extérieur de l’enceinte scolaire (cours d’EPS et sorties pédagogiques) se rangent dans la cour devant le marquage correspondant à leur salle et se déplacent sous la responsabilité des professeurs ou des accompagnateurs qui viennent les chercher. Tous ces mouvements s’effectuent en ordre et dans le calme. Art 12 - Présence dans l’établissement L’élève doit être présent au collège conformément à son emploi du temps. Durant les heures creuses, il est pris en charge par la vie scolaire en salle de permanence : des activités peuvent alors lui être proposées au CDI, ou, en autonomie, au foyer et en salle de travail collectif, à condition toutefois de faire preuve d’un bon comportement. Art 13 - Régime des élèves et autorisations de sortie Dès qu’il pénètre dans l’enceinte scolaire, l’élève est placé sous la responsabilité de l’établissement ; à ce titre il ne peut être autorisé à en ressortir, de façon ordinaire, qu’en fonction du régime auquel il appartient.
Art 14 - Sorties scolaires, voyages et stages L’autorisation parentale est obligatoire pour toutes les sorties et les voyages collectifs organisés par l’établissement durant le temps scolaire. Lors des sorties pédagogiques ou des compétitions sportives, sur proposition de l’établissement, les élèves peuvent être autorisés par leurs parents à effectuer directement, et par leur propres moyens, le trajet aller et retour entre leur domicile et le lieu de l’activité. Durant ces sorties et toute activité extérieure organisée par l’établissement, le règlement intérieur continue de s’appliquer dans tous les cas. Le chef d’établissement se réserve le droit de remettre en cause la participation d’un élève perturbateur à une sortie ou un voyage, à condition toutefois de lui proposer une activité alternative au sein de l’établissement, dans le cadre de l’obligation de continuité pédagogique. Des personnes membres ou non de la communauté scolaire peuvent être autorisées par la direction à assister les personnels du collège dans l’encadrement et la surveillance des élèves : elles acquièrent alors de fait le statut de collaborateur occasionnel de l’Education Nationale. Une information sur les obligations légales qui en découlent leur est nécessairement donnée. Art 15 – Evacuation individuelle Lorsque l’état de santé d’un élève l’empêche de suivre une activité scolaire, deux procédures sont prévues :
Art 16 - Absences et retards Art 16.1 – Absences Les absences sont contrôlées au début de chaque heure de cours. En cas d’absence prévisible, les parents sont tenus d’avertir l’établissement par le biais des coupons figurant dans le carnet de liaison. L’élève doit alors présenter son carnet au bureau de la Vie Scolaire avant l’absence effective. En cas d’absence non prévisible, les parents sont tenus d’informer au plus tôt par téléphone le bureau de la vie scolaire. Le numéro de téléphone à utiliser est le suivant : 03 89 53 85 34. Sans nouvelle de l’élève, ou en cas de soupçon de fraude de sa part, l’établissement contacte les parents par téléphone, y compris sur leur lieu de travail. Une absence restée sans motif à la fin de la journée entraîne l’envoi d’un courrier à la famille.
Dès son retour au collège, afin d’être autorisé à entrer en cours, l’élève qui a été absent doit se présenter au bureau de la Vie Scolaire pour justifier par écrit son absence, toujours par le biais exclusif des coupons prévus à cet effet. Le rattrapage sans délai des cours manqués est obligatoire et relève de la responsabilité de l’élève. Le cahier de texte électronique, disponible à partir de l’espace numérique de travail, facilite cette démarche. En cas d’absentéisme chronique, un dialogue est engagé avec la famille ; le défaut d’assiduité peut, indépendamment des sanctions prononcées pour tout manquement aux obligations scolaires, entraîner un signalement auprès des services de l’Inspection Académique. Art 16.2 – Retards Est retardataire :
Dans les deux cas, le délai d’accès au cours doit demeurer raisonnable pour éviter de perturber son déroulement. A ce titre, un retard trop important entraîne une prise en charge en étude, signalée aux parents au même titre qu’une absence. L’élève retardataire se présente au bureau de la vie scolaire qui remplit et vise son carnet de correspondance avant de l’autoriser à rentrer en cours. Le carnet est ensuite visé par la famille qui justifie, le cas échéant, le retard en indiquant son motif ; un contrôle a posteriori est effectué dès le lendemain par la vie scolaire, sur présentation du carnet par l’élève. Les abus, appréciés par le conseiller principal d’éducation, pourront faire l’objet de punitions ou de sanctions. Art 17 - Accès aux casiers Les casiers sont réservés en priorité aux élèves demi-pensionnaires et invalides. Ils sont attribués à l’année par la Vie Scolaire sur demande des intéressés qui doivent se munir d’un cadenas. Les élèves y ont accès durant les périodes d’ouverture du portail, lors des récréations et à chaque interclasse. L’établissement ne peut être tenu pour responsable des disparitions en cas de vol ou de dégradation ; il se réserve cependant le droit d’ouvrir les casiers en cas d’usage clandestin ou de suspicion de stockage d’objets interdits ou illicites.
Fonctionnement des services et des enseignements Art 18 - Les cours Art 18.1 Généralités Chaque cours fait l’objet d’un travail préparatoire de la part de l’enseignant et doit, pour être pleinement profitable aux élèves, se dérouler conformément à ses attentes. Cette exigence s’applique aussi bien à la participation active des élèves qu’aux différentes tâches qui leur incombent avant, pendant et après chaque cours. Art 18.2 Les cours d’éducation physique et sportive (EPS) Toutes les activités proposées en EPS constituent des enseignements obligatoires : aucun élève ne peut donc s’y soustraire. L’équipement sportif de chaque élève (vêtements et chaussures) est assimilé à un matériel scolaire spécifique : à ce titre il doit être distinct de sa tenue vestimentaire ordinaire et maintenu en bon état d’utilisation. L’enseignant d’EPS est responsable des élèves depuis leur prise en charge dans la cour jusqu’à leur retour dans l’enceinte scolaire à l’issue de la séance. A ce titre il peut à tout moment pénétrer dans les vestiaires si le comportement des élèves lui parait de nature à perturber l’ordre ou la sécurité du groupe ou de la classe. En raison d’une inaptitude physique, un élève peut être dispensé de tout ou partie des activités physiques et sportives. Cette dispense d’activité est distincte d’une dispense de cours : elle n’empêche pas forcément l’élève de bénéficier des apprentissages de l’EPS sous une autre forme (arbitrage, étude de fiches ou de consignes techniques, autoévaluation des compétences, etc.). En cas d’incapacité physique, la famille introduit donc, au plus tard au début du cours, par le biais du carnet de correspondance, une demande de dispense d’activité susceptible de s’appuyer sur un avis médical. Cette demande est visée par le professeur d’EPS qui évalue l’aptitude de l’élève à suivre le cours et décide de le prendre ou non en charge. Si l’élève est pris en charge par l’enseignant, il participe au cours ; s’il ne l’est pas, il est pris en charge par la Vie Scolaire et demeure obligatoirement en permanence. Les inaptitudes physiques de longue durée sont traitées par la vie scolaire après demande de dispense auprès du professeur d’EPS. Elles peuvent donner lieu, avec l’accord du CPE, à une dispense exceptionnelle de cours. L’élève concerné est alors soumis à son régime d’autorisation de sortie tel que défini à l’article 13 du présent règlement. Art 19 – Absence des professeurs Les absences des professeurs sont inscrites sur le tableau d’information des élèves dès qu’elles sont connues de l’administration du collège. Art 20 - Déplacements occasionnels de cours Si, pour des raisons liées à son service ou à son organisation pédagogique, un professeur est autorisé par la direction à déplacer ou à reporter un cours, il fait noter à ses élèves sur leur carnet de liaison la modification occasionnelle d’emploi du temps dans un délai suffisant pour permettre aux parents d’en prendre connaissance. Art 21 - Le centre de documentation et d’information (CDI) Le CDI est accessible :
Le fonctionnement du CDI est celui d’un cours obligatoire : les mêmes règles y sont donc observées. Art 22 - Le secrétariat de direction et d’accueil Chargé de l’administration quotidienne du collège, ce service est accessible aux élèves, personnels, parents d’élèves et visiteurs de 8h à 12h, du lundi au vendredi, et de 13h45 à16h15, les lundis, mardis, jeudis et vendredis. Art 23 - Le secrétariat de gestion Chargé de la gestion matérielle et financière du collège, et notamment de la demi-pension, ce service est accessible aux élèves, personnels, parents d’élèves et fournisseurs de 8h à 12h, du lundi au vendredi, et de 14h à16h15, les lundis, mardis, jeudis et vendredis. Art 24 - Le service de demi-pension La cantine est accessible aux élèves de 12h à 13h30, les lundis, mardis, jeudis et vendredis. Peuvent s’y restaurer les demi-pensionnaires inscrits au forfait ou au repas, ainsi que les externes autorisés à se restaurer à titre exceptionnel. Les modalités de réservation et de paiement des repas pris ponctuellement sont communiquées aux élèves et aux familles en début d’année scolaire par le service de gestion. Art 25 - Le service de la Vie Scolaire Ce service, placé sous l’autorité du conseiller principal d’éducation (CPE), assure le suivi scolaire et l’encadrement des élèves en dehors des heures de cours. A ce titre il recense et traite les absences et les retards, gère au quotidien la discipline générale des élèves, surveille les élèves lors de leurs déplacements dans l’enceinte de l’établissement et des récréations, prend en charge les élèves placés en permanence, coordonne les activités d’animation proposées aux élèves durant le temps scolaire. Art 26 - Le service de santé Ce service, composé de l’infirmière et du médecin scolaire, est disponible deux jours et demi par semaine. Son rôle est de traiter les urgences médicales, administrer, sur prescription du médecin, les traitements médicamenteux qui ne peuvent pas être pris hors temps scolaire, assurer le dépistage des maladies et affections épidémiques, mettre en œuvre des actions de formation et de prévention contre les accidents et les conduites à risque. Il est accessible aux élèves en dehors des heures de cours, durant les horaires d’ouvertures et aux parents d’élève, sur rendez-vous auprès du secrétariat d’accueil. Art 27 - Le service social Ce service est accessible une journée et demie par semaine aux élèves et aux parents qui rencontrent des difficultés matérielles et sociales et qui désirent obtenir une aide sous forme de conseils ou d’assistance juridique et financière (fonds social par exemple). Le secrétariat de direction assure la mise en relation avec ce service sur appel téléphonique. Art 28 - Le service d’orientation Chargé de conseiller et d’assister les élèves dans l’élaboration de leur parcours de découverte des métiers et des formations (PDMF), le psychologue EN reçoit sur rendez-vous pris par le biais d’un registre d’inscription déposé au CDI (uniquement pour les élèves) ou par téléphone, auprès du centre d’information et d’orientation de Mulhouse-Cité au 03 89 33 33 66 ou du secrétariat d’accueil du collège qui assure la liaison.
Suivi de la scolarité des élèves Art 29 - Les outils de liaison Le carnet de liaison constitue l’outil principal de communication avec les familles ; à ce titre l’élève doit toujours l’avoir en sa possession. Les demandes individuelles d’information ou d’entrevue avec un personnel de l’établissement doivent y être formulées par les parents pour recevoir une réponse.
Un bulletin récapitulatif des résultats obtenus par l’élève, comprenant des appréciations et des conseils prodigués lors du conseil de classe, est adressé aux parents à chaque fin de trimestre. L’accès de tous les parents et élèves à l’espace numérique de travail dans le respect de la charte d’utilisation jointe en annexe, permet à chacun de suivre au jour le jour les progrès de la scolarité.
Des réunions parents-professeurs sont organisées annuellement pour chaque niveau de classe. Les invitations à ces réunions ainsi que les courriers d’information relatifs à la vie de l’établissement leur sont communiqués par voie postale ou par l’entremise des élèves. Art 30 - le dialogue avec les parents d’élèves Ce dialogue est fondé sur la reconnaissance mutuelle des compétences et des missions des uns et des autres (le professionnalisme des enseignants et des équipes éducatives dans le cadre de leurs fonctions, les responsabilités éducatives des parents) ainsi que sur le souci commun du respect de la personnalité de l’élève. A titre collectif, les parents d’élèves sont informés et s’expriment par le biais de leurs représentants élus. Art 31 - le conseil de classe Il réunit au moins une fois par trimestre, sous la présidence du chef d’établissement ou de son représentant :
Sont également membres du conseil le médecin scolaire, l’infirmier et l’assistant social, dès lors qu’ils ont eu connaissance du cas personnel d’un élève. Sur présentation, par le professeur principal, des résultats obtenus et des observations produites par l’équipe pédagogique, le conseil de classe examine le déroulement de la scolarité de chaque élève afin de mieux le guider dans son travail et ses choix d’études. A cette occasion, des mentions positives (encouragements et félicitations) peuvent être décernées et des mises en garde prononcées par le chef d’établissement, sur proposition des membres du conseil de classe.
Collège Emile ZOLA de KINGERSHEIM Charte des règles de civilité du collégien Adoptée par le conseil d’administration dans sa séance du 25 juin 2012
Le collège est un lieu d'instruction, d'éducation et de vie collective où s'appliquent les valeurs de la République : liberté, égalité, fraternité, laïcité. La mise en pratique de ces valeurs au sein du collège permet d'offrir un cadre de vie propice aux apprentissages et à la réussite de tous. Pour cela, chacun doit connaître, s'approprier et appliquer les règles communes. La présente charte reprend les principaux éléments du règlement intérieur sous une forme simplifiée. Ces règles sont les conditions du « vivre ensemble » dans le collège. Chaque élève doit donc s'engager personnellement à les respecter dans la classe, dans l'établissement et à ses abords.
Respecter les règles de la scolarité
Respecter les personnes
Respecter les biens
Le respect de l'ensemble de ces règles participe à instaurer un climat de vie favorable dans le collège, à développer une confiance partagée entre adultes et élèves et à créer un esprit de solidarité entre élèves. Il permet à la communauté éducative de développer un contexte propice aux enseignements et à l'épanouissement des capacités et des compétences de chaque collégien. Par la mise en pratique de ces règles, chaque élève contribue à ce que tous soient heureux d'aller au collège et d'y travailler.
Collège Emile ZOLA de KINGERSHEIM Charte informatique et internet
Cette charte s’applique à tous les élèves du collège. C’est une loi commune, un code moral et de bonne conduite. Dans le collège, l’accès à Internet est un PRIVILEGE et non un droit et encore moins un droit acquis !
TEXTES OFFICIELS Depuis février 2004, des actions pour le respect de la loi et des personnes dans l'enceinte des écoles et des établissements d'enseignement ont été instaurées. Le collège Emile Zola s’inscrit dans ce plan national systématique de protection des élèves et met en place une charte d’utilisation des ordinateurs et d’Internet. Réf: Circulaire n° 2004-035 du 18-2-2004 Loi n° 78-17 du 6-1-1978 « informatique, fichiers et libertés » modifiée par la loi n° 2004- 801 du 6-8-2004 Loi n° 92-597 du 1er-7-1992 (code de la propriété intellectuelle) Loi n° 88-19 du 5-1- 1988 relative à la fraude informatique Loi n° 85-660 du 3-7-1985 sur la protection des logiciels
CONDITIONS D’ACCES
Sont STRICTEMENT interdits dans l’établissement :
RESPONSABILITES Le respect des autres : ne jamais ouvrir ou modifier le fichier d’autrui Le respect du matériel :
Le respect du droit d’auteur : ne pas publier ou distribuer des documents ou des logiciels téléchargés sans avoir la permission de leur auteur. Nous vous rappelons que des contrôles sont régulièrement effectués. Un logiciel de surveillance permet au documentaliste de vérifier que les utilisateurs respectent cette charte sur les ordinateurs. L’utilisation du matériel informatique à d’autres fins ou un non respect de la charte peut donner lieu à des sanctions ou à des poursuites pénales.
Collège Emile ZOLA de KINGERSHEIM Charte informatique pour l’utilisation de l’environnement numérique de travail Adoptée par le conseil d’administration dans sa séance du 24 juin 2010
Objet
L’ENT (Espace Numérique de Travail) du Collège Emile Zola a pour objet la saisie et la mise en ligne, à destination des membres de la communauté scolaire (élèves, parents et personnels du collège), d’informations administratives relatives à la vie scolaire des élèves ou au fonctionnement de l’établissement, et de contenus éducatifs et pédagogiques. Il permet l’utilisation, à l’usage de ces mêmes membres, d’outils de communication et d’échange de données, dans le cadre des règles définies ci-après.
Identifiant et mot de passe L’accès à l’ENT du Collège Emile Zola se fait à l’aide d’un identifiant et d’un mot de passe strictement personnels et incessibles. L’utilisateur est responsable de la conservation de cet identifiant et de ce mot de passe. L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser un identifiant ou un mot de passe qui ne soit pas le sien, et à ne pas donner cet identifiant et ce mot de passe à une autre personne. Il s’engage également à signaler à l’administrateur de l’ENT toute intrusion dans son espace personnel et plus généralement tout incident mettant en cause la sécurité de cet espace personnel.
Respect du règlement intérieur Véritable extension virtuelle du collège, L’ENT est un espace soumis au règlement intérieur du collège auquel la présente charte est annexée. A ce titre les administrateurs en contrôlent régulièrement l’usage et assurent la fonction de modérateur en ce qui concerne le fonctionnement des forums et de la messagerie. L’ENT ne se substitue pas aux outils de liaison avec les familles que sont le carnet de correspondance, le cahier de texte de l’élève ou les communications téléphoniques, en particulier en ce qui concerne le signalement des absences ou les demandes d’entretien.
Respect de la loi L’utilisateur s’engage à respecter la loi dans son utilisation de L’ENT du Collège Emile Zola, notamment dans les domaines suivants :
Il s’engage à veiller au respect des dispositions de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée dès lors qu’il procède à la collecte et/ou à la diffusion de données à caractère personnel à partir de son compte ENT. Dans l’utilisation des outils de communication, il s’engage à ne pas tenir des propos contraires aux lois et à utiliser la messagerie dans le respect des règles du savoir-vivre.
Respect de l’intégrité du service L’utilisateur s’engage à ne faire aucune manœuvre ayant pour but de contourner les mesures de sécurité mises en place pour assurer le bon fonctionnement du service, notamment par l’utilisation de programmes destinés à contourner ces mesures de sécurité. De même, il s’engage à ne pas tenter de s’introduire dans des espaces de L’ENT du Collège Emile Zola auxquels il n’a pas le droit d’accéder. S’il lui arrivait de s’y introduire de façon involontaire, il s’engage à sortir de l’espace dans lequel il se trouve sans en avoir le droit et à signaler l’incident à l’administrateur. Il s’engage aussi à ne pas porter atteinte aux données des autres utilisateurs, en les modifiant ou en les supprimant contre leur gré. Il s’engage également à ne pas tenter d’interrompre le fonctionnement normal du réseau informatique, à ne pas y introduire de programmes nuisibles. Il s’engage à faire du service un usage loyal et conforme à la vocation pédagogique du réseau informatique du Collège Emile Zola.
Il lui est notamment interdit :
Le non respect des engagements pris en signant la charte informatique du Collège Emile Zola expose le contrevenant à des sanctions graduées sans préjuger des poursuites civiles ou pénales auxquelles son comportement l’exposerait :
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